Conditions Générales de Vente 

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Monaco Luxury Concierge (ci-après « l’intermédiaire ») et ses clients, qu’ils soient particuliers (B2C) ou professionnels (B2B), dans le cadre de la fourniture de services de conciergerie de luxe et d’assistance personnalisée.

 

Monaco Luxury Concierge agit exclusivement en qualité d’intermédiaire entre le Client et les prestataires tiers. Elle n’est jamais partie au contrat conclu entre le Client et le prestataire tiers et ne peut en aucun cas être tenue responsable d’une faute, annulation, retard ou inexécution imputable à ce prestataire tiers.

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Toute commande de service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve.

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ARTICLE 2 – NATURE DES PRESTATIONS

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Monaco Luxury Concierge agit en tant qu’intermédiaire pour le compte du Client, dans le but d’organiser, de réserver ou de coordonner des prestations auprès de prestataires tiers (hébergements, restaurants, transports, événements, loisirs, services privés, etc.).
 

​Les prix communiqués au Client sont globaux et incluent les honoraires de conciergerie. Le Client n’a jamais accès au détail de la commission.

 

L’intermédiaire peut également proposer des services d’accompagnement sur mesure, de conseil et d’assistance personnalisée.

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ARTICLE 3 – MANDAT ET INTERVENTION DE L’INTERMEDIAIRE

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Le mandat est conclu pour une durée indéterminée et couvre toutes les prestations futures, sauf révocation écrite du Client. 

 

Monaco Luxury Concierge est autorisée à recevoir le paiement global de la prestation (prix du prestataire tiers + honoraires de conciergerie), à payer directement le prestataire tiers, et à émettre une facture unique au Client sans détailler les honoraires.

 

Le Client est informé que la facture du prestataire tiers est émise au nom de Monaco Luxury Concierge pour des raisons de comptabilité interne.

 

En cas de litige, incident, dommage matériel ou corporel, le prestataire tiers et le Client sont seuls responsables. Monaco Luxury Concierge communiquera à chacun les coordonnées de l’autre partie pour permettre tout recours éventuel. 

 

Monaco Luxury Concierge ne pourra jamais être tenue responsable des actes, omissions, retards, annulations ou fautes du prestataire tiers. 

 

Lorsque Monaco Luxury Concierge procède à la réservation ou à l’achat d’une prestation au nom du Client, le prestataire tiers demeure seul responsable de l’exécution de la prestation.

Le fait que la facture du prestataire tiers soit émise au nom de Monaco Luxury Concierge (pour des raisons comptables et d’organisation interne) n’a pas pour effet de créer un quelconque lien contractuel direct entre Monaco Luxury Concierge et le prestataire tiers. 

Le contrat de prestation est réputé être conclu exclusivement entre le Client et le prestataire tiers.

 

Monaco Luxury Concierge n’exerce aucune activité de production ou d’exécution de prestations. Elle se limite à mettre en relation le Client avec des prestataires professionnels indépendants.

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIERES ET PAIEMENT

 

Le paiement global inclut les honoraires de conciergerie et le prix du prestataire tiers. Le Client n’a jamais accès au détail de la commission. 

 

Chaque variation de prix du prestataire tiers est automatiquement à la charge du Client. Monaco Luxury Concierge n’est pas responsable des augmentations tarifaires, erreurs de prix ou indisponibilités du prestataire tiers. 

 

Toute différence de prix constatée auprès d’un prestataire tiers avant la confirmation définitive de la prestation doit être réglée par le Client afin de permettre la réservation.

Monaco Luxury Concierge n’a aucune obligation de maintenir un tarif communiqué si le prestataire tiers en modifie le prix.

Aucun paiement au prestataire ne sera effectué avant réception du montant actualisé par le Client.

 

​4.1. Rémunération (Honoraires de conciergerie)

 

La rémunération de Monaco Luxury Concierge est constituée d’honoraires de conciergerie, ces honoraires sont intégrés dans le prix global communiqué au Client.

Ce sont uniquement ces honoraires de conciergerie qui constituent le chiffre d’affaires de l’intermédiaire.

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Elle est due dès la confirmation écrite du service par le Client (signature de devis, validation par email, ou message écrit, etc.).

En cas d’annulation ultérieure par le Client, les honoraires de conciergerie reste acquis à Monaco Luxury Concierge à titre de compensation du travail de recherche, d’organisation et de coordination réalisé.

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4.2. Modalités de Paiement

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Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire instantané au moment de la confirmation de la prestation.

Un virement bancaire classique peut être accepté si la prestation n’est pas immédiate, sous réserve que les fonds soient reçus avant le début de la mission.

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Aucun paiement en espèces, par chèque ou carte bancaire n’est accepté.

Les coordonnées bancaires de l’intermédiaire seront communiquées sur la facture ou le devis correspondant.

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ARTICLE 5 – ANNULATION, RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

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5.1. Annulation par le Client

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Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit (email ou courrier).

 

Honoraires de conciergerie :

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• Les honoraires de conciergerie sont non remboursables dès la validation du devis ou de la commande.

 

Remboursement :

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• Le remboursement des sommes avancées pour le compte du Client dépend exclusivement des conditions d’annulation des prestataires tiers.

• Monaco Luxury Concierge reversera au Client toute somme récupérée auprès de ces prestataires, déduction faite des éventuels frais de gestion ou pénalités appliqués.

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5.2. Droit de Rétractation (Clients B2C)

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Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations :

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1. de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, après accord exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation ;

2. de services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs fournis à une date déterminée.

 

Le Client reconnaît que la majorité des prestations de conciergerie proposées entrent dans ces catégories et ne sont donc pas soumises au droit de rétractation.

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ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

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Monaco Luxury Concierge agit en qualité d’intermédiaire et de mandataire uniquement.

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La responsabilité de l’intermédiaire se limite à la bonne exécution du mandat et ne saurait être engagée en cas de faute, retard ou inexécution de la part d’un prestataire tiers.

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En tout état de cause, la responsabilité de l’intermédiaire est limitée au montant des Honoraires de Conciergerie perçus pour la prestation concernée, à l'exclusion de tout dommage indirect ou immatériel.

 

Le Client reconnaît que Monaco Luxury Concierge n’exécute jamais les prestations réservées et ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un dommage, litige, retard, annulation, faute, omission ou inexécution du prestataire tiers. 

 

Le Client est seul responsable de tout dommage causé au prestataire tiers, à ses équipements ou à ses installations.

 

Monaco Luxury Concierge peut, à titre purement administratif et sans obligation de résultat, collecter auprès des prestataires tiers certains documents tels que leur attestation d’assurance, extrait Kbis ou conditions générales.

Cette collecte ne constitue en aucun cas une validation, certification ou garantie quant à la qualité, à la conformité ou à la légalité de leurs prestations.

Le Client demeure seul responsable de vérifier que le prestataire sélectionné lui convient.

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ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES

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Monaco Luxury Concierge s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le Client et à traiter ses données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations collectées sont strictement nécessaires à la bonne exécution des prestations et ne sont jamais communiquées à des tiers sans consentement préalable.

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ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

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Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige ou de différend relatif à leur interprétation ou exécution, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nice (France).

 

De plus, en cas de litige entre le Client et un prestataire tiers, Monaco Luxury Concierge n’intervient pas dans la résolution du litige. Elle transmet uniquement les coordonnées nécessaires à chaque partie.

 

ARTICLE 9 – ABSENCE DE STATUT D’AGENT DE VOYAGE

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Monaco Luxury Concierge n’est pas une agence de voyages et ne commercialise aucun forfait touristique.

Elle agit exclusivement en tant qu’intermédiaire et mandataire du Client.

Toute prestation liée à un transport, un hébergement, une activité ou un événement est fournie directement par le prestataire tiers sélectionné par le Client.

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ARTICLE 10 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

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Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.

Toute confirmation de prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

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Entreprise exploitée par Madame Meriem Mebrouki, entrepreneur individuel.