Mentions Légales

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

​

L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par :

​

Monaco Luxury Concierge,
entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 99305037600017 dont le siège social est situé 06200 Nice – France (adresse complète communiquée sur demande)

Adresse e-mail : contact@monacoluxuryconcierge.fr
Téléphone : +33
 

Le Directeur de la publication est Madame Mebrouki Meriem

Ci-après dénommé « l’Éditeur ».

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ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

​

Le Site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis
Téléphone : +1 415-639-9034
Site web : www.wix.com

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ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

​

Le Site est accessible à tout moment, 7j/7 et 24h/24, sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

​

ARTICLE 4 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

​

Le Site www.monacoluxuryconcierge.com s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n°2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

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4.1. Données collectées

​

Les données susceptibles d’être collectées sur le Site sont :

• Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;

• Toute information transmise volontairement par l’Utilisateur via le formulaire de contact ou par e-mail.

Ces données sont collectées uniquement dans le cadre :

• du traitement des demandes de services ou de devis,

• de la gestion de la relation client,

• ou, le cas échéant, du respect des obligations légales et comptables du Prestataire.

• ​

4.2. Utilisation et conservation des données

​

Les données personnelles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement préalable de l’Utilisateur.
Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans autorisation explicite.

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter du dernier contact avec le Client, sauf obligation légale contraire.

​

4.3. Droits de l’Utilisateur

​

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données,

• droit d’opposition et de limitation du traitement,

• droit à la portabilité des données,

• droit de définir le sort de ses données après son décès.

L’Utilisateur peut exercer ses droits :

• par e-mail à : contact@monacoluxuryconcierge.fr

• ou par courrier postal à :
  Monaco Luxury Concierge – 06200 Nice (adresse complète communiquée sur demande)

En cas de désaccord, l’Utilisateur peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

​

4.4. Sécurité

​

Monaco Luxury Concierge met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données collectées, et de prévenir toute perte, altération, destruction ou accès non autorisé.

​

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

​

Le contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Monaco Luxury Concierge, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation partielle ou totale sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

​

ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

​

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.

​

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

​

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

​

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux de Nice, sauf disposition légale contraire.